BAREME DE COMMISSIONS ET HONORAIRES PERCUS PAR LA S.A.R.L. « B.G.G. IMMO », AGENCE IMMOBILIERE, 25, rue Nationale à Bergues.

S.A.R.L. au capital de 7622.45 euros – C.P.I n°5905 2018 000 032 763 délivrée par la CCI Littoral Hauts de France.
Garantie M.M.A ENTREPRISE 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 : montant de la garantie 110 000 euros
R.C.S. Dunkerque : B.422 460 477

Modalités de versement :

  • Chèques barrés
  • Virement de banque à banque
  • Mandats ou virements postaux

VENTE :

HONORAIRES A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR :

  • VENTE D’IMMEUBLES OU PROFESSIONNELS : vente d’immeubles commerciaux ou professionnels, cession de baux commerciaux et fonds de commerce, vente de terrains, vente de locaux industriels
    Commission de 12% T.T.C du prix de vente ou cession

Les honoraires de négociation sont :

  • À la charge du vendeur dans le cadre d’un mandat de vente « commission vendeur ».
  • À la charge de l’acquéreur dans le cadre d’un mandat de vente « commission acquéreur ».

Arrêté du 10.01.2017 : JO du 18.1.17
Les nouvelles règles s’appliquent à compter du 1er Avril 2017, date à laquelle l’arrêté du 29 Juin 1990 est abrogé.
BAREME DE COMMISSIONS ET HONORAIRES PERCUS PAR LA « S.A.R.L B.G.G.IMMO », AGENCE IMMOBILIERE, Siège Social : 25, rue Nationale 59380 à BERGUES.

S.A.R.L. au capital de 7 622.45 euros – Carte Professionnelle délivrée par La CCI Littoral Hauts de France
n° CPI 5905 2018 000 032 763
Garantie M.M.A ENTREPRISE : montant de la garantie 110.000 euros
R.C.S. DUNKERQUE : B 422 460 477, TVA Intracommunautaire FR 074 422 460 477

LOCATION :

Baux d’Habitation

Conformément à l’Article 5 de la Loi du 6 Juillet 1989 et du Décret 2014-890 du 1er Août 2014. Tous ces tarifs sont T.T.C

BAUX D’EMPLACEMENT DE GARAGE ET/OU PARKING :

120€ T.T.C à charge du Bailleur et 120€ T.T.C à charge du Locataire, soit 100€ H.T pour chacune des parties.

BAUX PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX :

Honoraires à la charge exclusive du preneur (ou éventuellement répartis entre le bailleur et le preneur selon le mandat)

  • Honoraires de location : 15% H.T du loyer annuel hors charges
  • Honoraires de rédaction de bail : 15% H.T du loyer annuel hors charges
  • Renouvellement du bail : 10% H.T du loyer annuel hors charges

INFORMATION DES CANDIDATS A LA LOCATION ET A L’ACHAT : AFFICHAGE DES HONORAIRES DES PROFESSIONNELS ET ANNONCES IMMOBILIERES

Arrêté du 10.01.2017 : JO du 18.1.17
Les nouvelles règles s’appliquent à compter du 1er Avril 2017, date à laquelle l’arrêté du 29 Juin 1990 est abrogé.
BAREME DE COMMISSIONS ET HONORAIRES PERCUS PAR LA « S.A.R.L B.G.G.IMMO », AGENCE IMMOBILIERE, Siège Social : 25, rue Nationale 59380 à BERGUES.

S.A.R.L. au capital de 7 622.45 euros – Cartes Professionnelles délivrées par la CCI Littoral Hauts de France n° CPI 5905 2018 000 032 763
Garantie M.M.A ENTREPRISE : montant de la garantie 110.000 euros
R.C.S. DUNKERQUE : B 422 460 477, TVA Intracommunautaire FR 074 422 460 477

Modalités de versement :

  • Chèques barrés
  • Virement de banque à banque
  • Mandats ou virements postaux

GESTION LOCATIVE IMMOBILIERE (A la charge du propriétaire):

  • Mandat gestion : 6% T.T.C (5% H.T) des sommes encaissées